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Tout membre reconnaît être informé qu'une modération a posteriori est mise en œuvre pour contrôler, supprimer ou modifier les contenus publiés par les membres des services interactifs qui apparaîtraient contraire aux lois et règlements en vigueur, ou qui auraient été signalés comme tel par l'autorité judiciaire. Tout membre reconnaît être informé qu'un dispositif d'alerte est mis à tout moment à la disposition de toute personne qui désirerait signaler la publication sur les services interactifs de tout message à caractère litigieux dont elle aurait connaissance notamment ceux qui relèveraient des infractions prévues aux articles 24 alinéas 5 et 8 de la loi sur la presse et 227-23 du Code Pénal tels que l'apologie des crimes contre l'humanité, l'incitation à la haine raciale, la pornographie enfantine, conformément aux dispositions prévues par l'article 6 - I - 7. alinéa 3 et 4 de la loi pour la Confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004. Pour exercer cette faculté, le membre doit cliquer sur le bouton « signaler un contenu illicite » prévu à cet effet, et accessible sur la page d'accueil des services interactifs dans la rubrique « Conditions d'usage ». Il peut se reporter à l'article « Obligations du membre » des conditions particulières d'utilisation des services interactifs. II est entendu, que le fait d'abuser de cette faculté est susceptible d'engager la responsabilité de celui qui l'exerce et de donner lieu à des poursuites judiciaires.
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